Droits absolus et principe de non-refoulement

Qualifizierte Anwältin in Zypern mit Spezialisierung auf Menschenrechte, Flüchtlings- und Migrationsrecht. Derzeit arbeitet sie als Fachberaterin für Wohnungsfragen bei der Lateinamerikanischen Frauenhilfe, die Opfern von häuslicher Gewalt Rechtsberatung anbietet.

Le non-refoulement constitue l'un des principes les plus fondamentaux du droit international des droits de l'homme et du droit des réfugiés, car il interdit l'expulsion de ressortissants de pays tiers vers un autre État où ils courent un risque réel d'être soumis à la torture. Cependant, ce principe semble être fragile lorsqu'il est interprété par les organes internationaux. Cet article examinera les différentes formes d'interprétation du principe de non-refoulement, dans le but d'identifier celle qui prévaut aujourd'hui. L'article analysera principalement les impacts de l'absence d'une définition internationale commune sur l'interprétation du principe et la manière dont cela a conduit à une application plus flexible d'une interdiction absolue. Pour saisir la nature absolue du principe, cet article étudiera également le danger qu'un ressortissant d'un pays tiers peut constituer pour la sécurité nationale du pays d'accueil et la pratique des assurances diplomatiques en tant qu'exemptions légitimes et, par conséquent, conclura dans quelle mesure le principe reste intact des exceptions ou non. Les observations ci-dessus seront faites en se référant à la jurisprudence internationale et européenne pertinente.