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Droit des groupes de sociétés
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Artikel-Nr:
9782804462284
Veröffentl:
2013
Seiten:
374
Autor:
Cédric Alter
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
Reflowable
Kopierschutz:
Digital Watermark [Social-DRM]
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne.
Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
• de l’organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des spécificités des filiales en difficulté ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
• des aspects fiscaux ;
• des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
• de l’organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des spécificités des filiales en difficulté ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
• des aspects fiscaux ;
• des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne.
Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
• de l’organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des spécificités des filiales en difficulté ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
• des aspects fiscaux ;
• des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
• de l’organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des spécificités des filiales en difficulté ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
• des aspects fiscaux ;
• des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.