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Autor: BONNET VINCENT
ISBN-13: 9782336267074
Einband: EPUB
Seiten: 130
Sprache: Französisch
eBook Typ: Adobe Digital Editions
eBook Format: EPUB
Kopierschutz: Adobe DRM [Hard-DRM]
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Droit de la filiation

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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant a ses parents et permet ainsi de l'integrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut etre detruit. Ces regles evoluent avec les moeurs, comme en temoignent les reformes qui se succedent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mecanismes, tels qu'ils resultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entree en vigueur le 1 juillet 2006.
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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant a ses parents et permet ainsi de l'integrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut etre detruit. Ces regles evoluent avec les moeurs, comme en temoignent les reformes qui se succedent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mecanismes, tels qu'ils resultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entree en vigueur le 1 juillet 2006.

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Autor: BONNET VINCENT
ISBN-13 :: 9782336267074
ISBN: 2336267071
Verlag: Harmattan
Seiten: 130
Sprache: Französisch
Sonstiges: Ebook, Maximale Downloadanzahl: 3