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Droit des successions au congot.i
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L'ouverture de la succession. La qualite d'heritier. Les biens indivis. - Tome I
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15,63 €* PDF
Artikel-Nr:
9782296142541
Veröffentl:
2012
Einband:
PDF
Seiten:
294
Autor:
ILOKI AUGUSTE ILOKI AUGUSTE
eBook Typ:
PDF
eBook Format:
PDF
Kopierschutz:
Adobe DRM [Hard-DRM]
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Qui est heritier ? Comment doivent etre geres les biens d'une personne decedee dans l'attente du reglement de la succession ? Voici des interrogations auxquelles se trouvent confrontes les membres d'une famille au deces d'un parent. L'auteur y repond par des analyses detaillees et des commentaires exhaustifs du code de la famille et de la jurisprudence. Des tableaux simples, fortement expressifs, representent des cas concrets.
Qui est heritier ? Comment doivent etre geres les biens d'une personne decedee dans l'attente du reglement de la succession ? Voici des interrogations auxquelles se trouvent confrontes les membres d'une famille au deces d'un parent. L'auteur y repond par des analyses detaillees et des commentaires exhaustifs du code de la famille et de la jurisprudence. Des tableaux simples, fortement expressifs, representent des cas concrets.