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Le droit de la filiation
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12,40 €* EPUB
Artikel-Nr:
9782336267074
Veröffentl:
2006
Einband:
EPUB
Seiten:
0
Autor:
Bonnet
Serie:
La justice au quotidien
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
Adobe DRM [Hard-DRM]
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l''intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l''ensemble de ces mécanismes, tels qu''ils résultent de l''ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l''intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l''ensemble de ces mécanismes, tels qu''ils résultent de l''ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.