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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
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16,07 €* EPUB
Artikel-Nr:
9782336260914
Veröffentl:
2007
Einband:
EPUB
Seiten:
0
Autor:
Bronzo
Serie:
Bibliotheques de droit
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
Adobe DRM [Hard-DRM]
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l''encontre du détenteur d''un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l''heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l''approche choisie dans cet ouvrage permet de s''interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l''encontre du détenteur d''un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l''heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l''approche choisie dans cet ouvrage permet de s''interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.