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De l’’emprunt au surendettement
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12,35 €* EPUB
Artikel-Nr:
9782336259840
Veröffentl:
2009
Einband:
EPUB
Seiten:
0
Autor:
Belkacem
Serie:
L'esprit economique
eBook Typ:
EPUB
eBook Format:
EPUB
Kopierschutz:
Adobe DRM [Hard-DRM]
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l''endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n''est qu''en 1989 qu''a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd''hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l''insolvabilité de l''individu.
Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l''endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n''est qu''en 1989 qu''a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd''hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l''insolvabilité de l''individu.