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La sanction
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Colloque du 27 novembre 2003 a l'Universite Jean Moulin Lyon 3
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25,96 €* PDF
Artikel-Nr:
9782296165281
Veröffentl:
2007
Einband:
PDF
Seiten:
0
Autor:
Blandine Mallet-Bricout
Serie:
Logiques Juridiques
eBook Typ:
PDF
eBook Format:
PDF
Kopierschutz:
Adobe DRM [Hard-DRM]
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Cette notiona priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l''environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.
Cette notiona priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l''environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.