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Mort du dernier privilege
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La longue action des conservations des hypotheques pour l'egalite de tous devant la propriete - Histoire de la conservation des hypotheques de Dunkerque
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18,26 €* PDF
Artikel-Nr:
9782296159099
Veröffentl:
2013
Einband:
PDF
Seiten:
272
Autor:
KAPTEIJNS LIDWIEN KAPTEIJNS LIDWIEN
eBook Typ:
PDF
eBook Format:
PDF
Kopierschutz:
Adobe DRM [Hard-DRM]
Sprache:
Französisch
Beschreibung:
Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l''opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu''est le système français de publicité foncière à travers l''histoire d''une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.
Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l''opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu''est le système français de publicité foncière à travers l''histoire d''une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.